Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Identification du titulaire du site

Le site https://valevinagre.eu appartient à :

• Entité : Philippe Albert Beernaert

• NIPC/NIF : 242568920

• Adresse : Vale Vinagre 101X, 8375-029 São Bartolomeu de Messines, Silves

• E-mail : info@valevinagre.eu

• Téléphone : +351 966 163 761

Ci-après dénommée l’« Entreprise ».

2. Objet

Les présentes Conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site https://valevinagre.eu.

L’utilisation du site implique la lecture, la compréhension et l’acceptation intégrale des présentes Conditions générales.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

3. Finalité du site

Le site a pour finalité de :

• Présenter l’activité de l’Entreprise ;

• Faire connaître des produits, des services ou des contenus informatifs ;

• Permettre le contact entre les utilisateurs et l’Entreprise ;

• Donner accès à des formulaires, à des espaces réservés ou à d’autres contenus, le cas échéant.

Le contenu mis à disposition sur le site a une vocation purement informative, sauf indication expresse contraire.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, licite et conforme aux présentes Conditions.

Il est expressément interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires à la bonne foi ;

• Tenter d’accéder à des espaces réservés sans autorisation ;

• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;

• Perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• Reproduire, copier, modifier ou diffuser des contenus du site sans autorisation ;

• Utiliser des données, images ou contenus de l’Entreprise à des fins commerciales sans consentement écrit.

L’Entreprise se réserve le droit de restreindre ou d’empêcher l’accès au site à tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions.

5. Informations mises à disposition

L’Entreprise s’efforce de garantir que toutes les informations figurant sur le site sont exactes, à jour et complètes.

Toutefois, des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations obsolètes peuvent exister.

L’Entreprise ne garantit pas que :

• Le contenu soit en permanence à jour ;

• Le site fonctionne sans interruption ;

• Aucune erreur technique ni défaillance occasionnelle ne survienne.

Les informations mises à disposition sur le site ne dispensent pas de contacter directement l’Entreprise ou de consulter des professionnels qualifiés, le cas échéant.

6. Formulaires de contact et envoi d’informations

Lorsque le site propose des formulaires de contact, des demandes d’information, des candidatures, des réservations, des demandes de devis ou d’autres moyens de transmettre des données :

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour ;

• L’utilisateur ne doit pas transmettre de contenus offensants, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• L’Entreprise peut ne pas répondre aux demandes incomplètes, incorrectes ou abusives.

L’envoi d’un formulaire ne crée, en soi, aucune obligation contractuelle à la charge de l’Entreprise.

7. Espace réservé ou compte utilisateur (le cas échéant)

Si le site permet la création d’un compte ou l’accès à un espace réservé :

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès ;

• L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée au moyen de son compte ;

• L’Entreprise peut suspendre ou supprimer des comptes en cas d’utilisation abusive, de fraude ou de violation des présentes Conditions.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris, sans s’y limiter :

• Textes ;

• Images ;

• Photographies ;

• Vidéos ;

• Marques ;

• Logos ;

• Design ;

• Mise en page ;

• Bases de données ;

• Code source ;

• Documents et fichiers mis à disposition ;

sont la propriété de l’Entreprise ou de tiers dûment autorisés et sont protégés par le droit d’auteur, la propriété industrielle et toute autre législation applicable.

Sans autorisation préalable et écrite de l’Entreprise, il est interdit de :

• Reproduire ;

• Diffuser ;

• Publier ;

• Modifier ;

• Stocker ;

• Utiliser, en tout ou en partie, tout contenu du site.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers.

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

L’Entreprise ne contrôle pas et décline toute responsabilité quant :

• Au contenu de ces sites ;

• À leurs politiques de confidentialité ;

• À la sécurité ou au fonctionnement de ces services.

L’accès à des sites tiers se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

10. Disponibilité du site

L’Entreprise met tout en œuvre pour maintenir le site disponible et en état de fonctionnement.

Elle peut néanmoins suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, sans préavis, pour des raisons de :

• Maintenance ;

• Mises à jour ;

• Défaillances techniques ;

• Sécurité ;

• Circonstances indépendantes de sa volonté.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du site.

11. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus du site ;

• Des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

• Des interruptions, virus ou défaillances techniques ;

• Des contenus mis à disposition par des tiers ;

• Des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations figurant sur le site.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut des droits qui ne peuvent être légalement écartés.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué au moyen du site est régi par la Politique de confidentialité disponible à l’adresse :

/fr/politica-de-privacidade/

13. Cookies

L’utilisation des cookies sur le site est régie par la Politique relative aux cookies disponible à l’adresse :

/fr/politica-de-cookies/

14. Sécurité

L’Entreprise adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le site et les données des utilisateurs.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sûre.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques.

15. Modifications des Conditions générales

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit portugais.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux de la circonscription de Comarca de Faro, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

17. Contacts

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l’utilisateur peut contacter :

• Entité : Philippe Albert Beernaert

• Adresse : Vale Vinagre 101X, 8375-029 São Bartolomeu de Messines, Silves

• E-mail : info@valevinagre.eu

• Téléphone : +351 966 163 761